Politique de confidentialité
Introduction
Dans le cadre de son activité, l'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost est amenée à traiter des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de finalités précises et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Nous ne collectons que les données utiles à la bonne réalisation des contrats. Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée de 1 an, sauf nécessité dans le cadre des opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
l'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost ne vend pas vos données à des tiers. Nous communiquons vos données avec votre accord aux seuls administrations, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité pour la bonne réalisation des contrats.
Nous utilisons vos données dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
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L’exécution d’un contrat
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Le respect d’une obligation légale
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L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par l'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost.
Art. 1: Responsabilité des traitements
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est l'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost, dont le siège social est situé à La Roque et Petrou, 34570 MONTARNAUD, dont Adeline Prevost est le représentant légal.
Art. 2: Données recueillies
Les données sont collectées directement à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous ou par les formulaires de contact du site.
Ces données sont notamment :
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Nom, prénom, civilité,
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Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Nous ne collectons pas de données sensibles. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
Art. 3: Finalité
L'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost sera amenée à utiliser vos données personnelles dans les cadres suivants:
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Réalisation des contrats
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Facturation et perception des paiements
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demandes de renseignements
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Communication et relation clients
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Recueil de vos avis
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Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services
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Gestion des impayés et des contentieux
Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.
Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées.
Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi.
Art. 4: Conservation de vos données
Pour respecter les réglementations légales et fiscales, nous devrons conserver certaines catégories de données personnelles pendant des durées de conservation définies par la loi.
Les données à caractère personnel concernant l'Utilisateur sont conservées par l'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost pour les finalités décrites ci-dessus pendant les durées définies ci-après :
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Données relatives aux clients : durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (NS 048 CNIL)
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Documents comptables et pièces justificatives : pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)
En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le texte ci-dessus.
Art. 5: Accès aux données
Seuls nos partenaires et collaborateurs (artisans, maîtres d'oeuvres...) sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données. L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
L'agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost ne commercialise pas vos données personnelles.
Art. 6: Mesures pour la protection de vos données
Les mesures mises en places pour protéger vos données sont conformes aux dispositions légales applicables et incluent notamment la restriction de l'accès à nos locaux et l'utilisation de plates-formes informatiques sécurisées. Elles ont pour but de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Art. 7: Vos droits en matière d'accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost en précisant vos nom, prénom, adresse postale et email, assortis d'une preuve d'identité, par courrier à l'adresse postale suivante :
Adeline Prevost / La Roque et Petrou / 34570 MONTARNAUD
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Art. 8: Evolution de la politique de confidentialité
L'Agence d'Architecture d'Intérieur Adeline Prevost se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l'utilisation des données personnelles collectées. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées aux présentes par email de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées.
En tout état de cause, chaque utilisateur est invité à visualiser régulièrement la politique de confidentialité en vigueur. Dans le cas où l'utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées à la Politique de confidentialité, il aura la possibilité de demander la suppression définitive de ses données à caractère personnel.